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RGPD : un nouveau guide pratique pour les associations
RGPD : un nouveau guide pratique pour les associations 150 150 Gescompo

Tout comme les entreprises, les associations doivent respecter la règlementation mise en place en matière de protection des données personnelles. Pour les accompagner dans leur mise en conformité, la CNIL publie un guide pratique… RGPD et association : que contient le guide de la CNIL ? Dans le cadre de leur activité, les associations peuvent…

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Délégué à la protection des données : un guide vous explique tout !
Délégué à la protection des données : un guide vous explique tout ! 150 150 Gescompo

Les délégués à la protection des données (DPO) ont pour mission d’aider certains organismes à effectuer un traitement de données personnelles conforme au RGPD. Comment les désigner et quelles sont leurs missions ? La CNIL répond à cette question, en publiant un nouveau guide pratique… RGPD et DPO : « suivez le guide » !…

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Inventions des salariés : des règles à respecter
Inventions des salariés : des règles à respecter 150 150 Gescompo

Les salariés peuvent être à l’origine d’inventions brevetées au sein de leur entreprise. Si dans certains cas, elles interviennent dans le cadre d’une « mission inventive », elles peuvent aussi parfois intervenir en dehors d’une telle mission… Ce qui n’est pas sans conséquence sur les règles que l’employeur doit respecter… Des obligations différentes selon les…

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CFE 2021 : à payer avant le 16 décembre 2021 !
CFE 2021 : à payer avant le 16 décembre 2021 ! 150 150 Gescompo

La date limite de paiement de votre échéance de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2021 à minuit. Comment la payer ? CFE 2021 : comment la payer ? Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur…

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Mécénat de compétences : un nouveau guide pratique
Mécénat de compétences : un nouveau guide pratique 150 150 Gescompo

Le mécénat de compétences permet à une entreprise de mettre des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Pour aider les entreprises qui souhaitent utiliser ce dispositif méconnu, le gouvernement vient de publier un guide pratique… Un guide pour tout savoir sur le mécénat de compétences Pour schématiser, le…

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