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Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ?

Agriculteurs et obtention d’aides financières : dans quels délais ? 150 150 Gescompo

Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations biologiques et l’autre destinée aux jeunes agriculteurs. Les délais pour obtenir ces aides viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Agriculteurs : prolongation des délais pour demander des aides financières Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, de la dotation jeune agriculteur (DJA).…

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Restaurants collectifs : transmettez vos données !

Restaurants collectifs : transmettez vos données ! 150 150 Gescompo

Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines données à des fins statistiques. Des facilités de transmission de données ont été mises en place pour les précédentes déclarations. Vont-elles être prolongées ? Restaurants collectifs : prolongation des facilités de transmission de données Pour rappel, les restaurants collectifs à la charge…

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Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête

Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête 150 150 Gescompo

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour aider les pouvoir publics dans leur détection de réseaux parallèles. Des taches peuvent alors leur être confiées, mais sont-elles suffisamment conscientes de leurs rôles ? LCB-FT : les entreprises suivent-elles ? La lutte contre le…

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IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !

IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé ! 150 150 Gescompo

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique (la « Flat Tax »). Une option irrévocable ? Irrévocabilité de l’option pour le barème de l’impôt…

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Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?

Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ? 150 150 Gescompo

La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être publiée. Son volet social comporte plusieurs nouveautés relatives au don des congés payés ainsi qu’à l’assouplissement des conditions d’accès au congé d’engagement bénévole. Focus sur ces deux nouvelles mesures. Une nouvelle possibilité de don de jours de congés payés…

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