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Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi
Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d’emploi 150 150 Gescompo

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les travailleurs indépendants. Que faut-il savoir ? Précisions concernant le congé paternité pour les travailleurs indépendants Actuellement, à l’occasion de la naissance d’un enfant, le père…

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Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ?
Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ? 150 150 Gescompo

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, publiée en décembre 2020, a prévu de rallonger, mais aussi d’aménager le congé paternité. Cette mesure vient d’être précisée pour les travailleurs non-salariés agricoles. Que faut-il savoir ? Précisions concernant le congé paternité pour les non-salariés agricoles Pour rappel, les travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier d’une…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise 150 150 Gescompo

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise : quoi de neuf ? Télétravail…

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Professionnels du bâtiment : désordres = garantie décennale ?
Professionnels du bâtiment : désordres = garantie décennale ? 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’une résidence hôtelière de standing neuve découvre, à l’issue de la construction, de nombreuses malfaçons dans les chambres et les salles de bains. Suffisantes pour obtenir des indemnités au titre de la garantie décennale du constructeur ? Réponse du juge… Professionnels du bâtiment : désordres dans les éléments essentiels = garantie décennale Une…

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Inscription au permis de conduire : sur le Web ?
Inscription au permis de conduire : sur le Web ? 150 150 Gescompo

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans 5 départements. Le bilan de cette expérimentation étant positif, celle-ci va être élargie à de nouveaux départements, en vue d’une généralisation progressive. Lesquels ? Inscription au permis de conduire en ligne : 12 nouveaux départements concernés ! L’expérimentation du système…

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