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Lutte contre les MST : les sages-femmes en première ligne ?
Lutte contre les MST : les sages-femmes en première ligne ? 150 150 Gescompo

Actuellement, il y a une hausse des maladies sexuellement transmissibles chez les jeunes. Pour les inciter à se protéger, les préservatifs masculins pourront bientôt être totalement pris en charge par l’Assurance Maladie. Il faut toutefois qu’ils soient achetés sur la base d’une prescription médicale : qui peut prescrire des préservatifs ? Préservatifs : sur prescription médicale……

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Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ?
Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ? 150 150 Gescompo

Une dirigeante d’entreprise conclut un contrat d’apprentissage en CDD d’un an. A la suite du décès de la dirigeante, au cours du 6ème mois d’apprentissage, son gendre reprendra l’activité de l’entreprise. Une incidence pour le contrat d’apprentissage ? Décès de l’employeur = rupture « automatique » des contrats d’apprentissage ? Une dirigeante d’entreprise exploite un…

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Médecins : assurer des permanences et bénéficier d’une exonération d’impôt ?
Médecins : assurer des permanences et bénéficier d’une exonération d’impôt ? 150 150 Gescompo

Un médecin généraliste assure des permanences de santé dans un désert médical et demande, pour les honoraires qu’il perçoit dans le cadre de ces astreintes, à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ce que lui refuse l’administration : pourquoi ? Médecins : une exonération, oui mais seulement pour les permanences ! Un médecin généraliste,…

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Vente de titres et exonération d’impôt : attention aux calculs !
Vente de titres et exonération d’impôt : attention aux calculs ! 150 150 Gescompo

L’associé d’une société vend des titres de cette société dans laquelle il exerce son activité professionnelle. Ayant réalisé un gain (plus-value), il demande à bénéficier de l’exonération d’impôt qui dépend du chiffre d’affaires réalisé par la société. Refus de l’administration, qui pense avoir repéré une erreur de calcul… Vente de titres et exonération d’impôt :…

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Taxe foncière : réservoir de fioul + passerelle à roulettes = immeuble ?
Taxe foncière : réservoir de fioul + passerelle à roulettes = immeuble ? 150 150 Gescompo

Une société, qui exerce une activité industrielle, est en litige avec l’administration fiscale sur la base de calcul de sa taxe foncière (« la valeur locative cadastrale »), et notamment sur le point de savoir si un réservoir de fioul et une passerelle montée sur un châssis à roulette doivent être considérés comme des immeubles……

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