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Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ?
Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », une réforme en profondeur du modèle des hôpitaux de proximité a été annoncée. Elle est désormais connue. Que faut-il savoir ? Label des hôpitaux de proximité : les nouveautés à retenir La réforme du label des hôpitaux de proximité a pour ambition de faire de…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ?
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l’épargne salariale ? 150 150 Gescompo

Dans le contexte sanitaire et économique actuel, au regard des difficultés financières rencontrées par de nombreux salariés, le gouvernement envisage-t-il d’adopter des mesures de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ? Coronavirus (COVID-19) et épargne salariale : pas de nouveauté à l’horizon… Par principe, les sommes qui sont placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) sont…

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Coronavirus (COVID-19) et loyers professionnels : délais de paiement = avantage fiscal ?
Coronavirus (COVID-19) et loyers professionnels : délais de paiement = avantage fiscal ? 150 150 Gescompo

Les délais de paiement de loyer accordés par un bailleur à une entreprise locataire sont-ils assimilables à un abandon de loyer ? Permettent-ils de bénéficier d’un avantage fiscal ? Coronavirus (COVID-19) : pas d’avantage fiscal pour les délais de paiement ! Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19),…

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Concurrence déloyale : et s’il s’agit d’une association ?
Concurrence déloyale : et s’il s’agit d’une association ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle s’estime victime d’un acte de concurrence déloyale, une association décide de réclamer une indemnisation à une autre association. Mais a-t-elle (vraiment) la possibilité de le faire ? Concurrence déloyale : qui a le droit d’agir ? Une association, dont l’objet est d’assurer la défense des droits et des intérêts des locataires sur toutes…

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Coronavirus (COVID-19) et reprise d’un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place !
Coronavirus (COVID-19) et reprise d’un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place ! 150 150 Gescompo

Une nouvelle aide financière vient d’être mise en place pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020 et qui n’ont pas pu ouvrir leurs portes entre novembre 2020 et mai 2021 en raison du contexte sanitaire. Quelles sont ses conditions d’octroi ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles conditions Conditions à…

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