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Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés ! 150 150 Gescompo

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été mises à jour concernant la navigation intérieure. Transport de marchandises dangereuses par voie fluviale : pas n’importe où ! Pour rappel, les transports sont encadrés en fonction de http://ariaremodeling.com/flagyl-au-price/ la voie empruntée (voie routière, ferrée, aérienne…

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Filière REP : une nouvelle venue
Filière REP : une nouvelle venue 150 150 Gescompo

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière…

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Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de propecia amaurymdf.com TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant partie d’une résidence de services sous réserve de respecter des plafonds de loyer et de montants facturés au titre des services non individualisables dont les montants viennent d’être…

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Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés ! 150 150 Gescompo

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et au niveau national, qui vient récemment d’évoluer. Explications. Toxicovigilance : désignation d’un institut référent Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de toute substance…

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Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives 150 150 Gescompo

Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financement dédié aux projets liés à la transition écologique et dont les obligations déclaratives viennent d’être précisées… PEAC : de nouvelles obligations déclaratives Le plan d’épargne avenir climat (PEAC)…

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