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Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne ! 150 150 Gescompo

Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est facilité pour les titulaires des comptes bancaires. Explications… Fichier FICOBA : brefs rappels Pour rappel, le FICOBA est une base de données qui compile l’ensemble des comptes bancaires (comptes courants, comptes épargnes, etc.) ouverts en France.…

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Données personnelles : attentions aux « données technique »
Données personnelles : attentions aux « données technique » 150 150 Gescompo

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de garantir la bonne application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en France. À ce titre, elle peut enquêter et prononcer des sanctions à l’encontre des entités en non-conformité. Du moins, en principe… Une donnée technique qui permet de remonter vers…

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Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte ! 150 150 Gescompo

Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en raison de sommes créditées sur son compte courant d’associé qu’elle estime être des revenus de capitaux mobiliers. Une erreur, selon le dirigeant qui rappelle que ces sommes correspondent à des primes exceptionnelles et d’intéressement. Et ça change tout… ou pas……

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Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !
Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue ! 150 150 Gescompo

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans certains établissements de restauration collective et services médiaux. Le Gouvernement vient de donner plus de détails. 2025 : limiter le plastique…

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Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré 150 150 Gescompo

L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités importantes persistent et qui nécessite donc que des adaptations soient faites. Les règles relatives à la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) évoluent en ce sens… Permanence des soins : être volontaire ou être désigné volontaire ? La permanence des soins…

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