Actu Sociale

Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans cet esprit, l’Urssaf et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) sont désormais en charge de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Toutefois, des évolutions sont encore à venir concernant les modalités de déclaration et de…

Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés, les conditions pour pouvoir y prétendre restent strictement encadrées. Toutefois, face aux blocages actuels des raffineries et des dépôts de carburants, le Gouvernement est venu adapter ce dispositif… De quelle manière ? Un recours à l’activité partielle adapté au contexte de blocage des raffineries…

Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, des modifications quant au recours au dispositif d’activité partielle viennent d’être apportées… Quelles sont-elles ? Activité partielle : de nouvelles exigences pour les entreprises ! Pour rappel, au vu des conséquences économiques…

Pour mieux accompagner les employeurs dans la mise en place de la prime de partage de la valeur (PPV), l’administration sociale vient d’apporter des précisions sur plusieurs points… Lesquels ? PPV : l’administration répond à vos questions ! Pour rappel, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place par la loi «…

Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains points restaient à éclaircir, notamment en ce qui concerne les procédures de signalement… Des procédures qui sont désormais précisées. Tour d’horizon. Signalements internes et externes : des procédures mieux définies Pour rappel, le statut du lanceur d’alerte a récemment été réformé et…