Actu Sociale

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a posteriori, revenir sur sa décision de licencier le salarié ? Réponse du juge… CSP accepté par le salarié = impossibilité de renoncer au licenciement ? Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle…

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Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ? 150 150 Gescompo

Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les salariés dits « vulnérables » ont pu bénéficier d’un dispositif spécifique d’activité partielle. Ce dispositif a été reconduit à de nombreuses reprises. Est-il toujours applicable ? Retour en entreprise pour les personnes vulnérables Les salariés de droit privé…

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Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales ! 150 150 Gescompo

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations concernant les prestations sociales des salariés et des non-salariés agricoles. Un décret était néanmoins attendu pour leur mise en œuvre… Il vient d’être publié ! Alors, quoi de neuf ? Prestations sociales : des précisions pour les salariés et les non-salariés…

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Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs 150 150 Gescompo

Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié un dossier complet sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. L’occasion de rappeler les fondamentaux en la matière… Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail :…

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Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante ! 150 150 Gescompo

Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications ! Exposition à l’amiante : responsabilité de l’entreprise utilisatrice Jusqu’à présent, les recours en indemnité engagés par les salariés à la suite d’une exposition à l’amiante visaient les employeurs uniquement, soit parce que l’entreprise fait l’objet d’une…

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