Actu Sociale

Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude ! 150 150 Gescompo

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de suivi médical qu’elle ne peut pas contester, estime l’employeur puisqu’il ne s’agit pas d’un « avis d’aptitude » en tant que tel. Vraiment ? Attestation…

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Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude ! 150 150 Gescompo

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état de santé. Une attestation de suivi médical qu’elle ne peut pas contester, estime l’employeur puisqu’il ne s’agit pas d’un « avis d’aptitude » en tant que tel. Vraiment ? Attestation…

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Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels ! 150 150 Gescompo

Dans son dossier du mois de février 2023, l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) s’intéresse au recyclage des déchets au regard de ses préoccupations en termes de santé et de sécurité des travailleurs… On fait le point ! Recycler n’est pas sans…

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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a posteriori, revenir sur sa décision de licencier le salarié ? Réponse du juge… CSP accepté par le salarié = impossibilité de renoncer au licenciement ? Pour rappel, le contrat de sécurisation professionnelle…

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Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ? 150 150 Gescompo

Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les salariés dits « vulnérables » ont pu bénéficier d’un dispositif spécifique d’activité partielle. Ce dispositif a été reconduit à de nombreuses reprises. Est-il toujours applicable ? Retour en entreprise pour les personnes vulnérables Les salariés de droit privé…

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