Actu Sociale

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels utilesLes entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de leur effectif annuel moyen. Pour s’assurer du respect de cette obligation, ces entreprises doivent déclarer annuellement à leur caisse de cotisations sociales (URSSAF ou MSA) le…

Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante… Une rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse pour la cogérante, car sa lettre de rupture ne fait pas expressément mention de l’impossibilité de reclassement… À tort ou à raison…

Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante… Une rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse pour la cogérante, car sa lettre de rupture ne fait pas expressément mention de l’impossibilité de reclassement… À tort ou à raison…

Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une indemnité d’éviction destinée à réparer le préjudice subi pendant la période au cours de laquelle il a été exclu de l’entreprise. Comment est calculée cette indemnité ? Illustrations… Indemnité d’éviction…

Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une indemnité d’éviction destinée à réparer le préjudice subi pendant la période au cours de laquelle il a été exclu de l’entreprise. Comment est calculée cette indemnité ? Illustrations… Indemnité d’éviction…