Actu Sociale

Des salariés d’une entreprise multisite constatent que, contrairement à eux, des salariés d’un site différent touchent une prime de 13e mois. Ils demandent donc à leur employeur à bénéficier de cette même prime… Ce que ce dernier refuse… Transfert volontaire de contrat de travail : « un pour tous et tous pour un ? » Des salariés d’une entreprise…

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont régulièrement autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour les mois de juillet et août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : focus sur les reports (ou non) d’échéances sociales de juillet et…

Les employeurs les plus touchés par la 2e vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales. Ce dispositif d’aide au paiement vient d’être reconduit pour les mois d’été 2021. Explications… Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une aide reconduite Pour rappel, certains employeurs peuvent…

Un salarié, conseiller du salarié, réclame le paiement de ses heures de délégation. Ce que l’employeur refuse, faute pour le salarié d’avoir fourni les attestations correspondantes…A tort ou à raison ? Attention à bien fournir les attestations d’assistance à l’employeur ! Un employeur refuse de rémunérer un salarié pour ses heures passées en tant que conseiller du…

A la suite d’un contrôle Urssaf, une entreprise reçoit une lettre d’observations suivie d’une mise en demeure. Et parce que cette lettre ne contenait pas la liste de l’ensemble des documents consultés par l’inspecteur lors de ce contrôle, l’entreprise considère que ce redressement est irrégulier… A raison ? La liste des documents consultés doit être complète !…