Actu Sociale

Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT), le Gouvernement vient d’apporter des précisions, via une série de questions-réponses… Explications. Rachat de jours de RTT : de nouvelles précisions Pour rappel, afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a instauré un dispositif…

Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer laborieux, surtout au vu des obligations à respecter en matière de protection des données. Pour vous aider à vous y retrouver, la CNIL vient de publier des questions-réponses à ce sujet… Collecte des données personnelles et élections professionnelles : des principes à respecter Gérer la…

Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié son licenciement pour motif disciplinaire à compter de la date de l’entretien préalable. Mais comment calculer ce délai ? Réponse du juge… Un mois, c’est un mois ! Pour rappel, l’employeur dispose d’un mois pour notifier au salarié concerné son licenciement, à compter de la…

Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique devait faire l’objet d’une évolution en novembre 2022. Toutefois cette date vient d’être repoussée… À quand ? Temps partiel thérapeutique : une entrée en DSN reportée Pour rappel, afin que le temps partiel thérapeutique fasse l’objet d’une indemnisation par l’assurance maladie, vous devez…

Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les travailleurs indépendants n’ayant pas pu payer leurs cotisations sociales dans les délais impartis. En plus de la possibilité de reporter ce paiement, d’autres solutions leur sont offertes… Explications. Paiement des cotisations sociales : des solutions adaptées à chaque situation ! Pour rappel,…