Actu Sociale

Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat… Quels sont les changements annoncés ? Concernant l’indemnité de mise à la retraite  L’employeur mettant à la retraite un salarié devait s’acquitter d’une contribution patronale, calculée au taux de 50 % sur la base…

Qu’advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge.  Irrégularité du détachement sur le sol français = contrat de travail en France ? Pour rappel, un salarié étranger peut être détaché sur le sol français dans le cadre : d’une prestation de…

Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de pension des futurs retraités et celui des personnes bénéficiant déjà d’une pension de retraite. Revue de détails. Montant des pensions de retraite  Les pensions de retraite prenant effet à compter…

Dans le cadre d’une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l’obligation de consultation du CSE en cas de licenciement économique collectif… Quelle est donc la procédure à suivre ? Licenciement économique collectif : quand consulter le CSE ? Pour mémoire, lorsque l’employeur envisage de licencier pour un motif économique entre 2 et 9 salariés…

La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ? Une suppression pour le 1er septembre 2023 La loi portant réforme des retraites met un terme aux régimes spéciaux de retraite des salariés relevant :  de…