Actu Sociale

Discriminations : accusations mensongères = licenciement ?

Discriminations : accusations mensongères = licenciement ? 150 150 Gescompo

Un salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule fausseté des faits dénoncés ne pouvant justifier, selon lui, un licenciement… A-t-il raison ? Discriminations : mensonge du salarié = mauvaise foi ! Un employeur licencie un salarié pour faute…

lire plus

Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? »

Heures de délégation syndicales : « Tout est permis ? » 150 150 Gescompo

Un employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice de son mandat, ce qui est interdit…. Mais est-ce vraiment le cas ici ? Abus dans l’exercice d’un mandat = manquement aux obligations professionnelles ? Un employeur prend, à différentes…

lire plus

Licenciement : attention aux procédures conventionnelles !

Licenciement : attention aux procédures conventionnelles ! 150 150 Gescompo

Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse, conteste la salariée, pour qui la procédure conventionnelle n’a pas été respectée. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Licenciement : procédure conventionnelle = garantie de fond ? Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle…

lire plus

Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ?

Pas de visite médicale de reprise = absence (in)justifiée ? 150 150 Gescompo

Après un arrêt maladie de plus d’un mois, un salarié ne reprend pas son poste, malgré la mise en demeure de son employeur. Une faute grave, d’après ce dernier qui le licencie. Une faute de l’employeur, selon le salarié qui considère que son contrat est toujours suspendu… Absence injustifiée = faute grave Un employeur constate…

lire plus

Licenciement prononcé par la mauvaise personne : un incident à régulariser ?

Licenciement prononcé par la mauvaise personne : un incident à régulariser ? 150 150 Gescompo

Un salarié conteste son licenciement, qui n’a pas été prononcé par « l’employeur », d’après lui. Mais ce dernier a tout de même mené toute la procédure jusqu’à son terme et validé la signature de la lettre de licenciement, se défend-il. Pour lui, la contestation du salarié est non avenue… Un incident insusceptible de régularisation……

lire plus