Un salarié, qui profère volontairement de fausses accusations de discrimination en raison de son origine, est licencié pour faute grave. Ce qu’il conteste, la seule fausseté des faits dénoncés ne pouvant justifier, selon lui, un licenciement… A-t-il raison ? Discriminations : mensonge du salarié = mauvaise foi ! Un employeur licencie un salarié pour faute…
lire plusUn employeur prend des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un délégué syndical. Ce que ce dernier conteste, estimant que ces sanctions sont en lien avec l’exercice de son mandat, ce qui est interdit…. Mais est-ce vraiment le cas ici ? Abus dans l’exercice d’un mandat = manquement aux obligations professionnelles ? Un employeur prend, à différentes…
lire plusUn employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle et sérieuse, conteste la salariée, pour qui la procédure conventionnelle n’a pas été respectée. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Licenciement : procédure conventionnelle = garantie de fond ? Un employeur licencie une salariée pour faute grave. Un licenciement sans cause réelle…
lire plusAprès un arrêt maladie de plus d’un mois, un salarié ne reprend pas son poste, malgré la mise en demeure de son employeur. Une faute grave, d’après ce dernier qui le licencie. Une faute de l’employeur, selon le salarié qui considère que son contrat est toujours suspendu… Absence injustifiée = faute grave Un employeur constate…
lire plusUn salarié conteste son licenciement, qui n’a pas été prononcé par « l’employeur », d’après lui. Mais ce dernier a tout de même mené toute la procédure jusqu’à son terme et validé la signature de la lettre de licenciement, se défend-il. Pour lui, la contestation du salarié est non avenue… Un incident insusceptible de régularisation……
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