Actu Juridique

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Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître !

Installation de 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : des précisions à connaître ! 150 150 Gescompo

La 2ème phase de création de nouveaux offices notariaux vient de débuter : 733 nouveaux notaires doivent être nommés durant la période 2018/2020. Des précisions viennent d’être apportées sur la procédure qui sera mise en œuvre… 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : déjà 23 400 demandes déposées ! Depuis le 1er février 2019, le dépôt…

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Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ?

Transports sanitaires : une réforme mise en « pause » ? 150 150 Gescompo

Une réforme des transports sanitaires, applicable depuis le 1er octobre 2018, crée un risque pour les petites entreprises de transports, selon un député. Il a donc demandé au Gouvernement si cette réforme pouvait être mise en pause. Ce dernier vient de lui répondre… Transports sanitaires : une réforme aux conséquences dommageables ? Avant le 1er…

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Fournisseurs/grossistes : une relation parfois orageuse ?

Fournisseurs/grossistes : une relation parfois orageuse ? 150 150 Gescompo

Ces derniers mois, il a été constaté une inflation des pénalités infligées par les distributeurs à leurs fournisseurs, ce qui n’a pas contribué à apaiser les tensions. Pour remédier à cela, un guide des bonnes pratiques relatives aux pénalités vient de voir le jour… Fournisseurs/grossistes : un guide des bonnes pratiques à connaître ! La…

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Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture

Agriculteurs : une expérimentation menée avec les chambres d’agriculture 150 150 Gescompo

La Loi Essoc, votée en août 2018, a autorisé le Gouvernement à prendre des dispositions pour mener des expérimentations, pendant 3 ans, visant à conférer de nouvelles compétences aux chambres d’agriculture. On en sait désormais un peu plus sur ces expérimentations… De nouvelles missions confiées aux chambres d’agriculture, à titre expérimental ! Les expérimentations menées…

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Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs…

Transporteurs : quand les faux policiers sont de vrais voleurs… 150 150 Gescompo

Un transporteur se fait voler la marchandise d’un client par des voleurs déguisés en policiers. Le client demande alors à être indemnisé de la totalité de son préjudice. Ce que refuse le transporteur, au vu de la clause limitative de responsabilité, insérée dans le contrat de transport. Clause inapplicable, selon client… Clause limitative de responsabilité…

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