Actu Juridique

Mécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant ses produits, une société décide de lui réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. « Concurrence déloyale ? Lisez mieux les tracts… », rétorque l’intéressée… Concurrence déloyale : le point sur les tracts publicitaires Une société conçoit et produit, sous sa propre marque, des…

Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris une nouvelle mesure intéressant les transporteurs qui proposent des trajets vers la Corse depuis le territoire hexagonal. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : voyage en Corse = déclaration sur l’honneur test négatif ! Jusqu’au 7 mars 2021 inclus, toute personne souhaitant se déplacer à destination…

Le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures de santé, pour lutter contre la propagation de la covid-19, applicables depuis le 31 janvier 2021. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicile Dans un contexte épidémique caractérisé par un accroissement des hospitalisations liées à la covid-19, le Gouvernement privilégie, lorsque cela est médicalement justifié,…

Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’interdire l’accueil du public dans les grands centres commerciaux. Quels sont ceux qui sont concernés ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles restrictions pour les commerçants Depuis le 31 janvier 2021, les magasins de vente et les centres commerciaux, relevant de la catégorie M, peuvent…

Pour lutter contre la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de restrictions sanitaires. Certaines d’entre elles intéressent directement les transporteurs. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : entrée en France interdite, sauf exceptions ! Depuis le 31 janvier 2021 sont désormais interdits, sauf s’ils sont fondés sur…