Actu Juridique

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande irrecevable, selon l’intéressé, qui rappelle (à raison ?) qu’il n’est pas responsable de la mauvaise foi des emprunteurs… Le point sur les obligations de l’intermédiaire…

Parce qu’elle estime qu’il n’a pas rempli les obligations de vérification qui lui incombaient, une banque engage la responsabilité de l’intermédiaire avec lequel elle a conclu un partenariat. Une demande irrecevable, selon l’intéressé, qui rappelle (à raison ?) qu’il n’est pas responsable de la mauvaise foi des emprunteurs… Le point sur les obligations de l’intermédiaire…

Pour faire face à la crise sanitaire, de nouvelles mesures ont été mises en place au niveau de la frontière avec l’Allemagne, dans le département de la Moselle. Quelles sont ces nouvelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : un renforcement des mesures à la frontière franco-allemande Pour renforcer la sécurité sanitaire des régions transfrontalières tout en…

La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernement a récemment présenté la future réglementation concernant les bâtiments neufs. Que faut-il retenir ? RE2020 : des précisions sur son entrée en vigueur Le Gouvernement a récemment apporté des précisions sur…

Lorsque son vol arrive à destination avec un retard supérieur ou égal à 3h, un passager peut obtenir une indemnisation de la part de la compagnie aérienne. Le juge apporte quelques précisions concernant l’application de cette règle… Compagnie aérienne : quelles sont les règles en cas de retard de vol ? A la suite d’un…