Actu Juridique

Afin d’entamer un processus de valorisation des dispositifs médicaux non utilisés, une expérimentation a été lancée pour permettre le recyclage des stylos d’injections. Les professionnels désireux de prendre part à cette démarche pourront désormais proposer leur candidature… Comment ? Dossier de candidature : les détails Une expérimentation, lancée sous l’impulsion du ministère de la Santé,…

Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’« auberges collectives » a été créée. Les établissements relevant de cette catégorie et qui font l’objet d’un classement doivent le faire savoir par le biais d’un affichage… Auberges collectives : publication du modèle de…

La réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits sans fil et connectés d’afficher de façon lisible le débit d’absorption spécifique (DAS) qui permet de mesurer l’énergie des ondes électromagnétiques absorbée par le corps humain. La DGCCRF vient d’enquêter à ce sujet… La réglementation est-elle respectée ? Obligation d’information sur le débit d’absorption…

En 2020, la Haute Autorité de santé a émis des recommandations visant à rendre obligatoire le dépistage de 7 nouvelles maladies dans le cadre du programme national de dépistage néonatal. Des recommandations suivies ? Dépistage néonatal : 7 nouvelles maladies recherchées en 2023 Pour mémoire, tous les nouveau-nés font l’objet d’un dépistage, à la naissance,…

La fin de l’année approche à grands pas. L’occasion pour l’État d’annoncer qu’il renforce, pour 2023, son système d’aides pour les entreprises leur permettant de faire face à l’augmentation du montant de leurs factures de gaz et d’électricité. En quoi consistent ces aides ? Point sur les aides de 2022… C’est en matière d’électricité que…