Actu Juridique

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : certains aménagements sont prolongés Pour rappel, l’ampleur et la durée de la crise sanitaire…

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives au fonctionnement des juridictions. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la justice civile Pour rappel, les règles de fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière civile ont…

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux restrictions de déplacement, au couvre-feu, aux éventuelles fermetures d’établissements, etc. Que devez-vous savoir ? Gestion de la sortie de la crise sanitaire : les pouvoirs du Premier ministre A compter du…

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives aux établissements médico-sociaux. Que devez-vous savoir ? Gestion de la sortie de la crise sanitaire : adaptations des établissements et services sociaux et médico-sociaux Ce qui a été mis en place Les…

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la création d’une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise pour les entreprises en difficulté, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : une procédure pour aider les entreprises à faire…