Actu Juridique

Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires en vigueur, dont certaines sont relatives aux dispositifs de quarantaine et d’isolement. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de quarantaine et d’isolement ? Pour qui ? Seules les personnes ayant séjourné dans une zone de circulation de l’infection…

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les gestes barrières, les rassemblements et les restrictions de déplacement au 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures applicables au 2 juin…

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont relatives à la prolongation de la durée de validité des avoirs consentis par les professionnels des secteurs de la culture et du sport. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation des délais…

La (très attendue) Loi relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient de paraître. Certaines dispositions sont notamment relatives à la conservation des données de santé des personnes atteintes du coronavirus (COVID-19). Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : données personnelles de santé et protection de la vie privée Pour lutter…

Le déconfinement progressif du territoire nécessite l’ajustement de diverses mesures sanitaires, dont certaines sont relatives aux établissements recevant du public. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les ERP ? Mesures d’hygiène et de distanciation sociale Dans les établissements recevant du public (ERP) dans lequel cet accueil n’est pas interdit, l’exploitant…