Actu Juridique

Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice peuvent être amenés à détenir des sommes pour le compte des tiers, dont le dépôt (obligatoire) auprès de la Caisse des dépôts et consignations génère un taux d’intérêt à leur profit. A combien s’élève celui-ci ? Huissiers de justice : un taux de rémunération en…

Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés aux entreprises dont l’activité relève des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Revue de détails… Bpifrance se mobilise pour le secteur du cinéma et de l’audiovisuel Pour rappel, Bpifrance est une banque publique d’investissement qui accompagne la croissance des entreprises qui s’engagent dans une démarche…

Parce qu’il constate que le local qu’il loue nécessite l’accomplissement de divers travaux de sécurité, un locataire commercial décide d’en réclamer le paiement à son bailleur. Mais celui-ci s’y refuse, se prévalant (à tort ?) d’une clause du bail qui limite sa responsabilité… Bailleur commercial : des obligations… sans conditions Une société est titulaire d’un…

Une série de mesures viennent d’être mises en place pour favoriser l’engagement des bénévoles au sein des associations, ainsi que pour les aider à améliorer leur trésorerie. Lesquelles ? Associations : les mesures pour favoriser l’engagement de bénévoles L’une des premières dispositions mises en place pour favoriser l’engagement des bénévoles au sein des associations concerne…

En raison du développement de la numérisation de l’économie par le biais du commerce en ligne et du recours au télétravail, la cybercriminalité augmente. Des conseils à destination des TPE et PME viennent d’être publiés pour les aider à renforcer leur cyberdéfense. Lesquels ? Comment renforcer la cybersécurité des TPE et PME ? La crise…