Actu Juridique

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Santé et innovation : quels investissements pour l’avenir ?

Santé et innovation : quels investissements pour l’avenir ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient d’annoncer ses prochaines pistes d’investissement en matière d’innovation et de santé. Que faut-il en retenir ? Santé et innovation : quelle feuille de route pour 2030 ? La crise sanitaire a mis en exergue l’importance des activités relevant des secteurs médicaux et industriels, dont l’action coordonnée permet d’envisager, dans un futur que…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale 150 150 Gescompo

Pour soutenir les commerçants dont l’activité est impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour qui ? Combien ? Pour qui ? Pour soutenir les commerces, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif…

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Bail d’habitation : justifier de la conservation du dépôt de garantie… sur devis ?

Bail d’habitation : justifier de la conservation du dépôt de garantie… sur devis ? 150 150 Gescompo

Un bailleur ne restitue pas le dépôt de garantie à son locataire, après que celui-ci a définitivement quitté le logement loué. Et pour se justifier, il produit un devis établi par un artisan faisant état de réparations locatives à effectuer. Un devis qui ne vaut rien, pour le locataire… Qui a raison ? Bail d’habitation…

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Conseil de Prud’hommes et dématérialisation : quid des données personnelles ?

Conseil de Prud’hommes et dématérialisation : quid des données personnelles ? 150 150 Gescompo

Certaines démarches devant les conseils de Prud’hommes peuvent être effectuées via une plateforme web créée par l’Etat, ce qui implique, nécessairement, une collecte de données personnelles. Comment cette collecte est-elle encadrée ? Conseil de Prud’hommes et dématérialisation : quelles sont les données collectées ? Une plateforme web, https://www.justice.fr/, a été créée pour dématérialiser les procédures…

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Coronavirus (COVID-19) : un schéma vaccinal complet… accéléré ?

Coronavirus (COVID-19) : un schéma vaccinal complet… accéléré ? 150 150 Gescompo

Combien de temps doit attendre une personne vaccinée après son injection pour avoir un schéma vaccinal complet et donc, pour obtenir le pass sanitaire ? Coronavirus (COVID-19) et schéma vaccinal complet : 1 ou 2 semaines après la 2e injection ? Jusqu’à présent, le pass sanitaire pouvait être obtenu de 3 manières différentes, à savoir…

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