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Crédit d’impôt recherche : le remboursement, c’est pas automatique !

Crédit d’impôt recherche : le remboursement, c’est pas automatique ! 150 150 Gescompo

Vous avez déposé une demande de remboursement de crédit d’impôt recherche il y a plus d’un an, et vous n’avez toujours aucune nouvelle de l’administration. Que pouvez-vous faire ? Crédit d’impôt recherche : un remboursement sous quel délai ? En principe, le crédit d’impôt recherche (CIR) s’impute sur le montant de l’impôt dû par l’entreprise…

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CFE : boucher-charcutier = industriel ?

CFE : boucher-charcutier = industriel ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des produits de boucherie-charcuterie, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon elle, le bâtiment exploité par la société est un local industriel… ce que cette dernière conteste : il s’agit d’un local professionnel. Qui a raison…

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Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge…

Prépondérance immobilière : une question de l’administration, une réponse du juge… 150 150 Gescompo

A l’occasion d’une question qui lui était posée, le juge de l’impôt a eu à se pencher sur une question épineuse (et complexe) qui concerne l’appréciation de la prépondérance immobilière dans une société… Prépondérance immobilière : oui, mais quand ? Une société mère détient 99,97 % des titres de l’une de ses filiales qui est…

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Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ?

Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ? 150 150 Gescompo

Une société, spécialisée dans l’élevage et le pré-entraînement de chevaux de courses, demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des projets consistant à améliorer la compétitivité des poulains. Mais en quoi est-ce une véritable opération de recherche, s’interroge l’administration fiscale qui lui refuse le bénéfice de l’avantage fiscal… Amélioration de la compétitivité des poulains…

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Association et frais de déplacement des bénévoles : quel remboursement ?

Association et frais de déplacement des bénévoles : quel remboursement ? 150 150 Gescompo

Aujourd’hui, les bénévoles qui engagent des frais de déplacement dans le cadre de leur activité associative peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur la base d’un barème kilométrique qui leur est propre. Demain, ne pourrait-on pas calculer cet avantage fiscal sur la base du barème kilométrique qui s’applique aux salariés ? Association…

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