Actu Fiscale

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Vente d’entreprise : des exonérations d’impôt revues et corrigées

Vente d’entreprise : des exonérations d’impôt revues et corrigées 150 150 Gescompo

Pour encourager la transmission d’entreprise dans le contexte actuel de crise sanitaire, 2 des dispositifs d’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées à l’occasion de ce type d’opération sont aménagés. Lesquels ? Et de quelle façon ? Plus-values professionnelles et départ à la retraite Les personnes qui réalisent une plus-value à l’occasion de la cession de…

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Des avantages fiscaux aménagés pour soutenir les entreprises

Des avantages fiscaux aménagés pour soutenir les entreprises 150 150 Gescompo

Pour soutenir les entreprises et les aider à faire face à la crise actuelle, de nombreux avantages fiscaux sont aménagés et/ou prolongés : dispositif « jeunes entreprises innovantes », crédit d’impôt formation du dirigeant, crédit d’impôt innovation, etc. Revue de détails… Des avantages fiscaux aménagés… et/ou prolongés… Jeunes entreprises innovantes Les entreprises qui se créent…

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Des pourboires exonérés d’impôt et de cotisations sociales ?

Des pourboires exonérés d’impôt et de cotisations sociales ? 150 150 Gescompo

Pour renforcer l’attractivité des secteurs d’activité en contact avec la clientèle, qui ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire et son cortège de mesures restrictives, certains pourboires remis par les clients au cours des années 2022 et 2023 peuvent être exonérés d’impôt et de cotisations sociales. Sous quelles conditions ? Pourboires : une exonération…

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2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social 150 150 Gescompo

En ce début d’année 2022, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : la saisie administrative à tiers détenteur, la coopération fiscale européenne, la rémunération des dénonciateurs, etc. En matière de contrôle fiscal Recouvrement forcé des créances publiques Privilège du trésor Pour les créances mises…

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Entrepreneurs individuels : bientôt une faculté d’option à l’impôt sur les sociétés ?

Entrepreneurs individuels : bientôt une faculté d’option à l’impôt sur les sociétés ? 150 150 Gescompo

Pour anticiper la suppression prochaine de la possibilité de créer de nouvelles EIRL, il est prévu que les entrepreneurs individuels pourront très prochainement opter pour leur assimilation à une EURL ou à une EARL, afin d’être assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS). Revue de détails… Des conséquences de la suppression du statut de l’EIRL……

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