Actu Fiscale

Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ? Focus sur la « cellule incendie » La cellule incendie, mise en place par l’administration fiscale, a…

Durant l’été 2022, plusieurs incendies ont touché la France et ont causé de nombreux dégâts. Afin d’aider les particuliers et les professionnels victimes, l’administration fiscale a mis en place une « cellule incendie ». Pour quoi faire ? Focus sur la « cellule incendie » La cellule incendie, mise en place par l’administration fiscale, a…

Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transférée à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Quand et comment ? Taxes d’urbanisme et DGFIP : le point sur les nouveautés Pour mémoire, il est prévu que la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante « logement » de la…

La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite à la guerre en Ukraine. Quel est ce nouveau montant ? Rehaussement du plafond limitant les aides de minimis en matière agricole Les aides de « minimis…

Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon le juge ? Changement d’adresse : quelle information ? Une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés…