Actu Fiscale

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de produits polluants. Les déchets d’activités de soins à risques infectieux et les déchets contenant des polluants organiques sont exclus de cette taxe pour une durée qui vient d’être prolongée. Focus. Prolongation de…

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la fin de l’année, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne fera pas l’objet d’une revalorisation selon le calendrier habituel. Quelles en sont les conséquences pour les particuliers ? Réponses de l’administration fiscale… Barème…

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de franchise en base. Deux régimes qui viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Franchise en base de TVA : rappels Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain…

Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le Gouvernement dévoile les positions qu’il défendra lors de l’examen à venir de cette loi. Focus. Loi de finances 2025 : positions du Gouvernement À compter du 1er janvier 2025 et jusqu’à l’adoption de la future loi…

Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce dispositif de lutte contre la fraude fiscale. Lesquelles ? Enquête fiscale sous pseudonyme : brefs rappels Pour les besoins de la recherche ou de la constatation de certains manquements (inexactitudes ou omissions…