Parce que de nombreuses associations sportives ont dû cesser leurs activités du fait de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, il vient d’être demandé au Gouvernement s’il envisageait de réformer la fiscalité du mécénat pour inciter les entreprises à les soutenir financièrement. Quelle est sa réponse ?
Associations sportives et mécénat : rien de nouveau…
Dans la situation actuelle de crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, près de 180 000 clubs et associations sportives ont dû cesser leurs activités, engendrant consécutivement une perte significative de ressources.
Pour les soutenir, il a été demandé au Gouvernement s’il envisageait de faire évoluer la fiscalité du mécénat pour inciter les entreprises à soutenir financièrement ces associations.
Pour mémoire, les entreprises qui consentent des dons à certaines associations limitativement énumérées peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60 % du montant des versements effectués dans la limite de :
- 5 p. mille du chiffre d’affaires (CA) hors taxes réalisé par l’entreprise ;
- ou, si elle est plus favorable, dans la limite de 10 000 € (ou 20 000 € pour les exercice clos à compter du 31 décembre 2020).
Le Gouvernement a répondu qu’il n’envisageait pas, pour le moment, de renforcer le régime fiscal du mécénat au profit des associations sportives.
Selon lui, en effet, il est peu probable qu’une telle réforme permette de faire affluer les dons vers ce type d’association étant donné que de nombreuses entreprises rencontrent, elles aussi, des difficultés économiques sévères à cause de l’épidémie de Covid-19.
Source : Réponse ministérielle Raison du 24 septembre 2020, Sénat, n°16328
Associations sportives : un soutien financier renforcé ? © Copyright WebLex – 2020
