Un architecte se voit reprocher par un client d’avoir sous-estimé le montant de travaux de rénovation et d’extension d’une maison. Pourtant, le prix payé par le client correspond aux prestations réalisées. Néanmoins, le propriétaire va obtenir gain de cause : pourquoi ?
Architecte : illustration pratique d’un manquement au devoir de conseil…
Un architecte est contacté par un propriétaire qui souhaite faire des travaux de rénovation et d’extension de sa maison. L’architecte établit un montant des travaux en se basant sur un prix Surface Hors Œuvre Nette (SHON) estimé à partir de l’indice du coût de la construction (ICC). Pour mémoire, cet indice permet d’estimer le coût de travaux en fonction de la surface désirée.
Mais, à la fin des travaux, le montant final payé par le propriétaire a quasiment doublé. Mécontent, il réclame des indemnités à l’architecte, estimant que celui-ci a manqué à son devoir de conseil en sous-estimant le montant des travaux.
Ce que refuse l’architecte : il conteste avoir commis une quelconque faute puisque le montant payé par le propriétaire correspond aux travaux réalisés.
Mais le propriétaire constate que le ratio indicatif de prix moyen au m²/SHON a été minoré dès le départ par l’architecte à hauteur de 150 € le m² SHON par rapport au ratio pour une prestation standard. Il estime que cette minoration du prix moyen au m²/SHON constitue un manquement de l’architecte à son devoir de conseil.
Ce que confirme le juge qui condamne l’architecte à indemniser le propriétaire à hauteur de 150 € le m² SHON, ce qui correspond au surcoût qu’il a dû supporter.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 13 juin 2019, n° 18-16643
Architecte : comment fixer le « juste » prix ? © Copyright WebLex – 2019
