La vente d’une maison n’aboutit pas à cause de l’acquéreur qui refuse de finaliser la vente. Le couple va alors reprocher à l’agent immobilier, qui a trouvé l’acquéreur, de l’avoir mal conseillé. Et à raison ! Quelle faute a donc bien pu commettre l’agent immobilier ?
Agent immobilier : faites attention au profil de l’acquéreur !
Un agent immobilier, mandaté par un couple pour vendre sa maison, trouve un acquéreur intéressé. Un compromis de vente est ensuite signé, lequel précise que l’acquéreur va acheter la maison sans recourir à un prêt bancaire.
Mais, le jour de la finalisation de l’achat, l’acquéreur ne se présente pas. La vente ne peut donc aboutir…
Mécontent, le couple réclame des indemnités à l’acquéreur et à l’agent immobilier qui aurait dû le mettre en garde, vu le profil de l’acquéreur : âgé de 25 ans, célibataire et employé comme cariste, il ne présentait semble-t-il pas toutes les garanties pour financer un tel achat sans recourir à un prêt bancaire.
Au vu de tous ces éléments, le couple considère que l’agent immobilier aurait dû lui conseiller de prendre des garanties ou le mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur.
Ce qu’il n’avait pas à faire, rétorque l’agent immobilier : la situation de l’acquéreur et le financement sans prêt bancaire n’ont jamais été dissimulés au couple et lui-même ne dispose pas de plus de moyens qu’un simple particulier pour contrôler la solvabilité réelle de l’acquéreur. Pour lui, c’est donc en toute connaissance de cause que le couple s’est engagé avec l’acquéreur…
… à tort, pour le juge : parce que l’agent immobilier ne justifie pas avoir conseillé au couple de prendre des garanties ou l’avoir mis en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur qu’il lui avait présenté, il a commis une faute qui engage sa responsabilité.
L’agent immobilier doit donc indemniser le couple.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 11 décembre 2019, n° 18-24381
Agent immobilier : un cas vécu… à ne pas reproduire ? © Copyright WebLex – 2020
