Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?

Plan de résilience : un panorama des mesures à connaître

• Mesures générales

• A compter du 1er avril 2022, et pour une durée de 4 mois, mise en place d’une « remise carburants » de 15 centimes par litre pour réduire le prix à la pompe, qui comprend également le gaz naturel véhicule et le GPL ;
• création d’une nouvelle aide qui bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité constituent une part élevée des charges, soit au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 du fait de l’augmentation de leurs dépenses en énergie ; cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et permettra la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques ;
• renforcement du prêt garanti par l’Etat (PGE) avec un relèvement du plafond d’emprunt à 35 % du chiffre d’affaires (contre 25 % aujourd’hui) ;
• reports des charges fiscales et sociales dont l’accès sera facilité pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation -pour cela, il faudra saisir directement les services de la DGFiP et des URSSAF ;
• prolongation du recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés, et mise en place d’un accompagnement par les services de l’État pour les branches et les entreprises encore non couvertes qui pourront signer des accords en ce sens jusqu’à la fin de l’année 2022 ;
• accroissement de 40 % des crédits du Fonds chaleur qui permet notamment aux entreprises de financer les investissements pour remplacer du gaz naturel par des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, etc.) ;
• renforcement de MaPrimeRénov, avec une augmentation de 1 000 € à partir du 15 avril 2022, et jusqu’à la fin de l’année 2022, de l’aide pour l’installation d’un système de chauffage vertueux qui permet de sortir du gaz ou du fioul ;
• arrêt des forfaits pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz ;
• lancement d’un appel à projet dans le cadre du plan France 2030 pour accélérer la décarbonation de l’industrie ;
• lancement d’un plan de sortie accélérée des hydrocarbures pour les bâtiments de l’Etat et de ses opérateurs.

• Mesures ciblées

• soutien aux pêcheurs qui restent à quai, compte-tenu du niveau particulièrement élevé du prix des carburants : création d’une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche dès le 16 mars 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022 ;
• soutien aux agriculteurs :

• ○ une aide aux éleveurs qui doivent faire face à l’envolée du coût de l’alimentation animale : transitoire sur une période de 4 mois, cette aide va permettre de compenser les pertes des élevages le temps que les mécanismes de négociations commerciales assurent la transmission à l’aval des hausses du coût de production des produits ;
• ○ un soutien à la trésorerie en versant dans les prochaines semaines un acompte de 25% du remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole non routier (GNR).

• soutien aux transporteurs :

• ○ la « remise carburant » de 15 centimes par litre n’affectera pas le niveau des indexations gasoil durant 4 mois (ce qui représente une aide financière de près de 1 500 € sur le plein d’un camion sur 4 mois) ;
• ○ création d’un complément d’aide au titre des pertes des dernières semaines (dont les modalités seront connues dans les prochains jours) ;
• ○ mise en place d’un soutien spécifique à la trésorerie en accélérant le rythme de remboursement de la TICPE, pour le passer d’un rythme trimestriel à un rythme mensuel ;

• soutien au secteur du BTP : invitation des acteurs publics à appliquer, lorsque c’est possible, la « théorie de l’imprévision » pour les marchés publics ne comportant pas de clause de révision de prix, et appel à ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ce dernier est justifié par la prolongation d’un délai de livraison de la part d’un fournisseur à cause de la crise ;
• soutien aux exportateurs avec l’activation de 2 dispositifs d’accompagnement (le chèque relance export et le chèque VIE) et mobilisation de l’assurance prospection pour soutenir l’effort de réorientation de certaines exportations vers de nouveaux marchés et développer les prospects à l’export des entreprises ;

• Mesures de souveraineté énergétique

• sécuriser l’approvisionnement de la France en gaz pour l’hiver 2022/2023, en prenant les dispositions réglementaires nécessaires pour que les stockages de gaz français soient remplis ;
• augmentation des capacités d’importation en gaz naturel liquéfié ;
• accélération du développement des énergies renouvelables, notamment le biogaz mais également des énergies renouvelables électriques qui permettront d’éviter de brûler du gaz pour produire de l’électricité ;
• réduction de la consommation en gaz, avec un renforcement des aides pour décarboner les réseaux de chaleur et pour favoriser les chaudières n’utilisant pas les énergies fossiles ;
• accélération de la transition industrielle vers la décarbonation des transports et de l’industrie.

• Mesures de souveraineté technologique, industrielle et alimentaire

• sécurisation de l’approvisionnement en matières critiques des grandes filières industrielles, qu’il s’agisse du nickel, de l’aluminium, du cuivre, du titane, mais aussi des intrants critiques (semences, engrais, etc.) nécessaires aux secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
• en matière alimentaire, développement des sources d’approvisionnement alternatives et augmentation de la production.

Source : Actualité du gouvernement, du 16 mars 2022

Plan de résilience : de quoi ça parle ? © Copyright WebLex – 2022