Pour favoriser la reprise, le Gouvernement met en place de nombreuses mesures, notamment pour encourager l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, via des aides exceptionnelles. Tour d’horizon…
Des mesures en faveur de l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée
Une aide exceptionnelle de 8 000 € maximum est prévue pour les employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi de longue durée, en contrat de professionnalisation, entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Cette aide prend le relai, à compter du 1er novembre 2021, de l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation, ainsi que de l’aide pour le recrutement en emploi franc.
Elle ne sera versée qu’au titre de la 1re année d’exécution du contrat. Le 1er versement se fera dès le 1er mois, puis tous les 3 mois, si l’employeur envoie bien les documents nécessaires (comme les bulletins de paie) à Pôle emploi, qui gère l’administration de cette aide.
Attention, si le contrat est rompu de manière anticipée, l’aide s’arrêtera à compter du mois suivant la date de fin du contrat. De la même manière, elle ne sera pas versée en cas de suspension du contrat (et donc de la rémunération) pour chaque mois concerné.
Notez que les conditions d’attribution de cette aide sont modulées dans le temps :
- du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 : l’aide ne concernera que les demandeurs d’emploi de longue durée de 30 ans et plus ;
- du 30 juin 2022 au 31 décembre 2022 : l’aide concernera tous les demandeurs d’emploi de longue durée, sans condition d’âge.
Dans tous les cas, ces demandeurs d’emploi ne doivent pas avoir exercé d’activité professionnelle d’une durée supérieure à 78 h mensuelles et doivent être inscrits en recherche active d’emploi.
Enfin, pour que cette aide soit versée, il faut que le diplôme préparé corresponde à :
- un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (ce qui correspond à un Bac 5) ;
- un certificat de qualification professionnelle.
Notez que cette aide vise également les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel.
Pour information, en parallèle de cette aide, une autre aide exceptionnelle de 1 000 € est prévue pour les demandeurs d’emploi de longue durée cette fois (et non les employeurs) tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi en respectant certaines conditions de préparation et de formation.
Sources :
- Décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation
- Décret n° 2021-1405 du 29 octobre 2021 instituant une aide financière exceptionnelle en faveur de certains demandeurs d’emploi
Recrutement : une nouvelle aide à l’embauche ! © Copyright WebLex – 2021
