Pour rapprocher le versement du crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’emploi de salariés à domicile de la dépense effectivement réalisée par les ménages, une expérimentation est d’ores et déjà en cours. Point d’étape sur le déploiement progressif de cette « réforme »…
Un point sur le déploiement progressif de l’expérimentation
Pour soutenir la croissance du secteur du service à la personne ainsi que la trésorerie des ménages, le Gouvernement rappelle qu’une expérimentation de versement immédiat des aides fiscales et sociales est en cours depuis septembre 2020.
Dans ce cadre, 60 particuliers-employeurs qui résident dans les départements du Nord et de Paris bénéficient actuellement du versement immédiat du crédit d’impôt pour les dépenses engagées au titre de l’emploi de salariés à domicile.
Dès avril 2021, l’expérimentation sera élargie à une centaine de particuliers faisant appel à des organismes de service à la personne et, en juin 2021, elle concernera l’ensemble des adhérents au service « CESU » des départements du Nord et de Paris.
Retenez qu’en cas de succès, le dispositif issu de cette expérimentation sera progressivement généralisé.
Source : Réponse ministérielle Tuffnell du 23 février 2021, Assemblée nationale, n°35123
Emploi d’un salarié à domicile : un avantage fiscal immédiat ? © Copyright WebLex – 2021
