Pour inciter certains professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs navires, il a été décidé de leur faire bénéficier d’un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de ce tarif réduit ? Réponses…
TICFE : un tarif réduit fixé à 0,5 € par mégawattheure
Depuis le 1er janvier 2021, certains transporteurs, de même que certaines entreprises exerçant une activité de pêche professionnelle, peuvent bénéficier d’un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Ce tarif, fixé à 0,5 € par mégawattheure, s’applique à l’électricité fournie lors du stationnement à quai dans les ports, aux navires de pêche, aux navires utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques, ainsi qu’aux engins utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures, à l’exception de la navigation de plaisance privée.
Peuvent principalement en bénéficier :
- les entreprises de transport de passagers et de marchandises par voie fluviale (armateurs, entreprises de batellerie artisanale, croisiéristes, entreprises exploitant des bateaux promenade, entreprises exploitant des péniches-hôtels, entreprises de location de bateaux, compagnies de croisières maritimes et entreprises de transport maritimes de marchandises) ;
- et les entreprises exerçant une activité de pêche professionnelle maritime ou fluviale.
L’objectif de cette réduction de tarif est d’inciter ces professionnels à s’approvisionner en électricité auprès de bornes électriques lors du stationnement à quai de leurs navires, plutôt que de la produire à bord à base de fioul.
Source : Décret n° 2020-1730 du 28 décembre 2020 fixant l’entrée en vigueur des dispositions du I de l’article 66 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
TICFE : un tarif réduit pour certains transporteurs et professionnels de la pêche © Copyright WebLex – 2021
