Pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu, les dons effectués pour le financement d’une campagne électorale sont-ils assimilés aux dons aux partis politiques, et donc soumis au même plafond de 15 000 € ? Réponse…
Réduction d’impôt pour dons : un parti politique ≠ une campagne électorale
Le don fait à une association ou un organisme éligible vous fera bénéficier, d’une manière générale, d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du versement effectué retenu dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Toutefois, les dons effectués en vue de participer au financement de la vie des partis politiques ne sont retenus, pour le calcul de cet avantage fiscal, que dans la limite d’un plafond de 15 000 € par an et par foyer fiscal.
Il a été demandé au Gouvernement si ce plafond de 15 000 € s’appliquait également aux dons effectués pour le financement d’une campagne électorale.
La réponse est négative. Contrairement aux dons effectués en vue de participer au financement de la vie des partis politiques, les dons effectués pour le financement de campagnes électorales ne sont pas soumis à ce plafonnement.
Source : Réponse ministérielle Masson du 8 octobre 2020, Sénat, n°09254
Réduction d’impôt pour dons : financer un parti politique ou une campagne électorale ? © Copyright WebLex – 2020
