Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux d’isolation ou d’équipement du logement qu’ils louent à des particuliers. Le Gouvernement envisage-t-il, aujourd’hui, de revenir sur cette situation ? Réponse…
CITE : les propriétaires bailleurs toujours exclus !
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) bénéficie aux propriétaires qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur habitation principale.
Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier de cet avantage fiscal pour les travaux réalisés dans les logements qu’ils donnent en location : une situation sur laquelle le Gouvernement n’envisage pas aujourd’hui de revenir.
A toutes fins utiles, retenez que le CITE :
- doit disparaître au 31 décembre 2020 ;
- va être remplacé par une prime budgétaire (MaPrimeRénov’), versée de manière contemporaine à la réalisation des travaux, et qui devrait pouvoir bénéficier aux propriétaires bailleurs dès 2021.
Source : Réponse ministérielle Marilossian du 6 octobre 2020, Assemblée nationale, n°20798
CITE : pas pour les propriétaires bailleurs ! © Copyright WebLex – 2020
