En principe, pour bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique, vous devez en faire la demande avant même de commencer les travaux envisagés. Un principe qui comporte toutefois des exceptions, notamment lorsqu’il est question de travaux d’isolation des murs extérieurs…
Prime forfaitaire de transition énergétique : le cas particulier de certains travaux d’isolation
Depuis le 1er janvier 2020, la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie ») profite, sous condition de ressources, aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leurs logements.
Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez déposer votre demande de prime avant même de commencer les travaux envisagés.
Sauf cas particuliers (catastrophe naturelle, travaux urgents en raison d’un risque manifeste pour la sécurité des personnes, etc.), en effet, seuls les travaux commencés après l’accusé de réception de la demande de prime par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) permettent de bénéficier de cet avantage financier.
Par dérogation, et depuis le 15 juillet 2020, il est également possible de bénéficier de la prime énergie pour les travaux d’isolation des murs, en façade ou en pignon, débutés avant le dépôt de votre demande, dès lors :
- que ces travaux sont réalisés par l’extérieur et ne portent pas sur des parties communes ou des éléments d’équipements communs à plusieurs logements ;
- que les travaux ont débuté entre le 15 juillet le 31 août 2020.
Pour ces dépenses, et pour calculer le montant de la prime énergie, la surface prise en compte est limitée à 100 m².
Notez que le montant de la prime est également plafonné à :
- 75 € par m² pour les ménages aux ressources très modestes (contre 100 € par m² jusqu’à présent) ;
- 60 € par m² pour les ménages aux ressources modestes (contre 75 € par m² jusqu’à présent).
Enfin, retenez que le montant de la prime énergie pour ces dépenses d’isolation ne peut pas être inférieur au montant que vous pourriez obtenir en demandant à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Source :
- Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
- Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau pour les travaux d’isolation ? © Copyright WebLex – 2020
