Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information automatisé sera disponible à compter du 1er juillet 2020, appelé « SISERI ». Qu’est-ce que cela va changer pour votre activité ?
Accéder à SISERI pour assurer la surveillance dosimétrique
Pour assurer la surveillance dosimétrique des travailleurs, une plateforme « SISERI » a été créée.
Préalablement à la mise en œuvre des mesures de surveillance dosimétrique individuelle, l’employeur doit se déclarer auprès de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire afin que ce dernier organise les accès nécessaires à SISERI.
A cette fin, l’employeur enregistrera :
- le numéro SIRET ou le numéro d’enregistrement au registre des métiers, la raison sociale et l’adresse de l’établissement ;
- les nom et prénom(s)de l’employeur, ou ceux du chef d’établissement lorsque l’entreprise est constituée de plusieurs établissements ;
- le cas échéant, les nom et prénom(s) de la (ou des) personne(s) qu’il désigne pour effectuer en son nom les opérations à caractère administratif relatives aux travailleurs bénéficiant d’une surveillance dosimétrique individuelle ainsi que son (leur) adresse si elle est différente de celle de l’établissement et, si l’employeur confie cette mission à une personne relevant d’une autre entreprise, le numéro SIRET ou le numéro d’enregistrement au registre des métiers et la raison sociale de ladite entreprise ;
- les nom et prénom(s) du conseiller en radioprotection et le numéro SIRET de l’établissement pour lequel il est désigné ;
- les noms et prénom(s), ainsi que le numéro de la carte professionnelle de santé du médecin du travail et le numéro SIRET de l’établissement de rattachement des travailleurs qu’il suit.
Ces informations devront, chaque fois que nécessaire, être actualisées et l’employeur devra, le cas échéant, informer SISERI en cas de cessation d’activité.
Après cette déclaration, SISERI délivrera à l’employeur un récépissé dans les 48 heures, et l’informera de la date prévisionnelle à laquelle les personnes qu’il a désignées seront averties de la mise en œuvre de leur accès à la plateforme. Toutefois, si des informations manquent à la déclaration initiale de l’employeur, SISERI en informera ce dernier pour qu’il la complète.
L’employeur, ou la personne qu’il a déléguée pour ce faire, devra renseigner les informations relatives à chaque travailleur (notamment leurs nom, prénom, classement A ou B ou encore la nature du contrat de travail).
Les effets biologiques des rayonnements ionisants (qu’il s’agisse de « dose équivalente » – Ht – ou de « dose efficace » – E) sur la matière vivante se mesurent en Sievert (Sv).
Les valeurs limites d’exposition sont exprimées en Sievert (plus précisément en millisievert). L’exposition aux rayonnements ionisants ne doit pas dépasser, sur 12 mois consécutifs :
- 20 mSv (milllisieverts) pour l’organisme entier ;
- 500 mSv pour les extrémités (mains, avant-bras, pieds et chevilles) et la peau (étant entendu que cette limite s’applique à la dose moyenne sur une surface de peau de 1cm², quelle que soit la surface exposée) ;
- 20 mSv pour le cristallin.
La surveillance dosimétrique individuelle liée à l’exposition externe ou l’exposition au radon est réalisée au moyen de dosimètres à lecture différée adaptés, dont l’exploitation et les modélisations numériques sont assurées par un organisme de dosimétrie accrédité.
Ces dosimètres ne pourront être fournis à l’employeur qu’après transmission du récépissé d’enregistrement sur SISERI.
En outre, l’organisme sera chargé, dès lors que l’un des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle dépassera l’une des valeurs limites, d’informer sans délai de la dose reçue par le travailleur de manière nominative (cumulativement) :
- le médecin du travail,
- le conseiller en radioprotection,
- l’employeur,
- l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
La surveillance dosimétrique individuelle liée à l’exposition interne est réalisée, sur prescription du médecin du travail, par un service de santé au travail ou un laboratoire de biologie médicale accrédités.
L’organisme de dosimétrie, le service de santé au travail, le laboratoire de biologie médicale et le médecin du travail transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) dont la gestion est confiée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Source : Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi © Copyright WebLex – 2020
