Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement de la population française en produits alimentaires. Lesquelles ?
Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour faciliter l’approvisionnement alimentaire
L’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour assurer l’approvisionnement de la population française en nourriture s’appliquent jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus (COVID-19).
Par principe, les commerces de détail amenés à fournir des partenaires ne peuvent le faire qu’en respectant un montant plafond de quantités maximales (par exemple, 250 kg/semaine pour les viandes fraîches de boucherie à l’exclusion des viandes hachées).
Désormais, les quantités plafonds ne s’appliquent plus. Mais à l’issue de la crise sanitaire, le commerçant devra adresser au Préfet un bilan des quantités cédées.
Par ailleurs, les carcasses issues d’animaux abattus dans un établissement d’abattage non agréé peuvent être désormais directement cédées sous forme réfrigérée à une température maximale de 4 °C au domicile des clients qui auront passé commande directement auprès du producteur.
Pour rappel, par « établissement d’abattage non agréé », il faut comprendre les établissements abattant les volailles et les lagomorphes (lapins, lièvres, etc.).
Enfin, les producteurs de lait cru de bovidés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques (cheval, âne, etc.) ne possédant pas les autorisations de vente directe aux consommateurs requises peuvent désormais le faire après avoir effectué une déclaration en Préfecture.
Cette déclaration doit être conforme à un modèle-type que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041786079.
Source : Arrêté du 3 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19
Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’approvisionnement alimentaire © Copyright WebLex – 2020
