Face à l’état d’urgence sanitaire et à la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a pris de nouvelles mesures exceptionnelles pour faciliter la tâche des professionnels de santé. Lesquelles ?
Coronavirus : assurer les soins infirmiers
Eu égard à la situation sanitaire et à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, l’infirmier peut désormais poursuivre les soins suivants, jusqu’au 15 avril 2020 :
- soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée ;
- soins infirmiers nécessitant la prescription de dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (pansements, dispositifs pour traitement de l’incontinence, dispositifs pour perfusion à domicile, etc.) ;
- suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
- soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
- prélèvements dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance d’une pathologie chronique.
Coronavirus : substitution de dispositifs médicaux
Désormais, en cas de rupture d’un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d’un patient dont l’interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, il est possible de substituer le dispositif médical indisponible par un autre répondant aux critères suivants :
- avoir un usage identique à celui du dispositif médical substitué ;
- disposer de spécifications techniques équivalentes à celles du dispositif médical substitué ;
- être inscrit sur la liste des produits et prestations pris en charge par l’Assurance maladie ;
- ne pas entraîner de dépenses supplémentaires pour le patient et l’Assurance maladie.
En outre, la substitution n’est possible qu’à condition que le prescripteur donne son accord préalable et que le patient en soit informé. De plus, la substitution doit être mentionnée sur l’ordonnance médicale.
Coronavirus : hospitalisation à domicile
Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris des mesures afin de limiter le nombre d’hospitalisations dans des établissements de santé avec hébergement.
Ainsi, eu égard à la situation sanitaire et lorsque l’urgence de la situation le justifie, il est désormais possible d’hospitaliser à domicile un patient sans prescription médicale préalable.
En outre, en cas d’indisponibilité du médecin traitant ou lorsque l’urgence de la situation du patient le justifie :
- l’accord du médecin traitant à la prise en charge de son patient en hospitalisation à domicile n’est pas nécessaire ;
- le médecin coordonnateur de l’établissement d’hospitalisation à domicile ou tout médecin intervenant dans la structure d’accueil du patient peut être désigné référent de la prise en charge.
Dans toutes les situations, le médecin traitant doit être informé de l’admission en hospitalisation à domicile de son patient et des motifs de sa prise en charge.
Sources :
- Arrêté du 1er avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Arrêté du 31 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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