Une société d’ambulance est exploitée en Outre-mer, dans une commune située en ZFA (zone franche d’activité). Au vu de son implantation géographique, peut-elle bénéficier d’un allégement d’impôt ?
ZFA : ambulance ou véhicule sanitaire léger (VSL) ?
Une société d’ambulance est installée au sein d’une zone franche d’activité (ZFA) située en Outre-mer. Dans le cadre de son activité, elle assure à titre principal, et uniquement au moyen de véhicules sanitaires légers (VSL), le transport sur prescription médicale de patients vers des centres médicaux.
Au vu de sa situation géographique, peut-elle bénéficier d’un abattement pour le calcul de son bénéfice soumis à l’impôt ?
En principe, les activités relevant du secteur de la santé ou de l’action sociale ne font pas partie de la liste des activités éligibles au bénéfice de l’avantage fiscal.
Toutefois, ici, l’administration se montre tolérante : elle estime que compte tenu du peu de spécificité des VSL, ces véhicules ne sont pas assimilables à des ambulances.
En conséquence de quoi, une entreprise dont l’activité déclarée correspond au code NAF « Ambulance » mais qui, dans les faits, ne dispose que de VSL pour assurer, sur prescription médicale, le transport de patients de leur domicile vers un centre médical est éligible au dispositif ZFA.
Elle peut donc bénéficier, toutes conditions remplies, d’un abattement pour le calcul de son bénéfice soumis à l’impôt.
A toutes fins utiles, notez que pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019, les zones franches d’activité en Outre-mer (ZFA Outre-mer) ont été transformées et remplacées par les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG).
Source : Rescrit BOFiP-Impôts-BOI-RES-000062, du 26 février 2020
ZFA : c’est l’histoire d’une société d’ambulance, qui n’a pas d’ambulance… © Copyright WebLex – 2020
