En principe, un avocat ne peut pas exercer certaines fonctions au sein d’une société : par exemple, il lui est interdit d’être président du conseil d’administration, membre du directoire ou directeur général d’une société anonyme (SA). Mais cela vient de changer !
Être avocat et président de SA, c’est désormais possible
En principe, une SA est gérée et dirigée par un conseil d’administration, dont le président veille au bon fonctionnement des organes sociaux. Le conseil d’administration nomme un directeur général, qui dirige et représente la société. Président et directeur général peuvent être une seule et même personne, sauf exceptions.
Un autre fonctionnement est cependant possible : la SA peut choisir de se doter d’un directoire, qui dirige la société, et qui est contrôlé par un conseil de surveillance. Les fonctions de direction et de contrôle sont ainsi dissociées.
Jusqu’à présent, un avocat avait l’interdiction d’être président du conseil d’administration, membre du directoire ou directeur général d’une SA.
Mais cela vient d’évoluer !
Depuis le 31 janvier 2020, un avocat peut être président d’une société anonyme, à la condition qu’il n’en soit pas également le directeur général (ce qui sous-entend donc que les deux fonctions soient exercées par des personnes différentes). Il lui est cependant toujours interdit d’en être membre du directoire ou directeur général.
Source : Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
Un avocat peut désormais être président d’une SA ! © Copyright WebLex – 2020
