Vous tenez un site web (« blog ») qui diffuse des publicités… et qui vous rapporte un revenu. Cela fait-il de vous un commerçant ? Réponse…
Tenir un blog fait-il de vous un commerçant ?
Par principe, toute personne qui exerce une activité commerciale est considérée comme un commerçant, qui doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS).
La question se pose de savoir si le fait de tenir un blog constitue une activité commerciale, et rend donc obligatoire une inscription au RCS.
Tout dépend de votre situation : si votre blog ne génère pas de revenus, vous n’êtes pas considéré comme un commerçant.
Si votre blog génère des revenus, vous pouvez être considéré comme un commerçant dans deux cas : si l’activité de votre blog empiète sur celle de sites marchands (par exemple en cas de vente en ligne), ou si votre site diffuse de manière payante des publicités pour le compte d’annonceurs.
En dehors de ces deux situations, vous n’êtes pas considéré comme un commerçant, avec obligation de vous inscrire au RCS, même si votre blog génère par ailleurs des revenus.
Vous pouvez malgré tout le devenir si, en plus de son activité principale, votre blog diffuse de manière payante et habituelle de la publicité, sans lien avec votre activité principale du site. C’est le cas si la diffusion de publicité génère des revenus supérieurs aux frais que vous payez pour créer et tenir le blog, ou supérieurs à la moitié des revenus tirés du blog lui-même.
Dans ce cas, votre activité sera considérée comme commerciale, et vous serez obligé de vous immatriculer auprès du RCS.
Notez bien que l’avis rendu sur la question par le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) ne précise pas dans quel cas la diffusion de publicités sur votre blog ne vous rend pas immédiatement commerçant, mais est simplement considérée comme une activité accessoire à l’activité principale civile de votre site.
On peut penser que ce sera le cas si votre blog ne fait que diffuser des bannières publicitaires, sans que vous n’interveniez personnellement pour assurer la promotion ou le placement de produits.
Source : Avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) n° 2019-001
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