Un club de football, qui a recruté un joueur pour une durée de 4 ans, décide de pratiquer un amortissement sur l’indemnité de mutation de ce joueur, en appliquant un taux de 50 %, dérogeant ainsi aux usages professionnels…
Amortir un joueur de foot : sur 2 ans ou sur 4 ans ?
Un club de football recrute un joueur pour une durée de 4 ans.
Pour le calcul de l’amortissement déductible pratiqué sur l’indemnité de mutation de ce joueur, le club retient un taux de 50 %.
Un taux trop élevé, considère l’administration qui rappelle qu’il est d’usage, dans cette profession, d’amortir l’indemnité de mutation sur la durée du contrat, fixée ici à 4 ans. Elle revoit donc le taux d’amortissement à la baisse (25 % au lieu de 50 %).
Ce que conteste le club qui rappelle à son tour qu’il est possible de déroger aux usages professionnels, dès lors que des circonstances particulières (placement du joueur dans un autre club, transfert, etc.) le justifient.
Ce que confirme le juge, qui constate toutefois que le club n’apporte ici aucune preuve de l’existence de circonstances particulières lui permettant de retenir un taux d’amortissement plus élevé, donc une annuité d’amortissement déductible plus importante, et donc d’amortir plus vite l’indemnité de mutation du joueur.
Le redressement fiscal est donc maintenu.
Source : Arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 12 décembre 2019, n°17NT03282
Combien de temps faut-il pour « amortir » un joueur de foot ? © Copyright WebLex – 2019
