Pour protéger ses abricots des coups de soleil, un arboriculteur leur applique un produit acheté chez son fournisseur. Mais, ce produit rend impropre les abricots à la consommation. Pour l’arboriculteur, c’est la faute de son fournisseur qui lui a donné des informations incomplètes sur le produit vendu…
Arboriculteur : le choix du pesticide en question
Un arboriculteur achète un produit destiné à protéger les abricotiers des coups de soleil. Son fournisseur l’informe alors que le produit est normalement destiné à traiter les pommes, mais qu’il est de plus en plus utilisé pour les abricots. Il lui dit aussi qu’il doit en mettre le moins possible sur les abricots.
L’arboriculteur respecte les prescriptions du fournisseur mais, malgré cela, tous les abricots deviennent impropres à la consommation, en raison du talc contenu dans le produit.
Il reproche alors à son fournisseur de ne pas lui avoir tout dit :
- il ne lui a donné aucune indication sur la méthode d’application du produit sur les abricots ;
- il ne lui a pas dit que l’épiderme duveteux de l’abricot est de nature à retenir le talc du produit ;
- il ne lui a pas dit que mettre trop de produit sur les abricots les rendraient impropres à la consommation.
Le fournisseur conteste ces multiples reproches en estimant que l’arboriculteur est un professionnel dont la compétence lui donne les moyens d’apprécier lui-même les conséquences d’une trop grande application du produit sur les abricots.
Mais, le juge note que l’arboriculteur a bien interrogé le fournisseur sur les conséquences exactes du produit et que les informations données en réponse sont incomplètes. En conséquence, il condamne le fournisseur à indemniser l’arboriculteur.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 27 novembre 2019, n° 18-16821
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