En principe, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comme n’importe quel autre revenu. Toutefois, et comme souvent en matière fiscale, il existe une exception à ce principe…
Pas de prélèvement à la source pour les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique !
En principe, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique non seulement aux salaires, aux pensions de retraite, etc., mais il s’applique aussi, en principe, à l’ensemble des indemnités journalières (maladie, maternité, etc.) versées par la Sécurité sociale, de base ou complémentaires, dès lors qu’elles sont imposables.
En 2019, par mesure de tolérance, il n’y a pas eu de prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique, indemnités versées, rappelons-le, aux salariés qui, après un arrêt maladie, reprenaient le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
Cette mesure de tolérance est étendue à 2020 : là encore, pour calculer le montant du prélèvement à la source, il ne faudra pas tenir compte des indemnités journalières de temps partiel thérapeutique.
Source :
- Base de connaissance DSN, fiche 1851 actualisée le 19 août 2019
- www.dsn-info.fr
Un prélèvement à la source sur les indemnités journalières de temps partiel thérapeutique ? © Copyright WebLex – 2019
