Une entreprise recourt aux services d’une intérimaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Mais cette dernière estime que la récurrence de ses missions témoigne que le poste qu’elle occupe n’est pas si temporaire. « Prouvez-le ! », rétorque l’entreprise… Mais est-ce vraiment à elle de le faire ?
Preuve de la réalité (ou non) du motif de recours à l’intérim : qui l’apporte ?
Une entreprise fait appel aux services d’une salariée, d’abord dans le cadre d’un CDD puis dans le cadre de plusieurs contrats d’intérim à la journée.
Estimant que ces contrats courts ont, en réalité, vocation à pourvoir un poste permanent de l’entreprise, la salariée réclame leur requalification en CDI.
« Prouvez-le », lui rétorque l’entreprise qui considère que la salariée ne justifie pas qu’elle a travaillé de manière continue.
Sauf que c’est à l’entreprise utilisatrice de prouver la réalité du motif énoncé dans le contrat, c’est-à-dire l’accroissement temporaire d’activité dans ce cas précis, lui rappelle le juge. A défaut d’une telle preuve, les contrats sont requalifiés en CDI.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 octobre 2018, n° 16-26535
Recourir à l’intérim : justifier d’un motif ! © Copyright WebLex – 2018
