- Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité
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Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) |
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CSG |
9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l’impôt sur le revenu |
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CRDS |
0,5 % |
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Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus de remplacement
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Pensions de retraites et d’invalidité (et allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d’activité a pris effet avant le 11 octobre 2007) |
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CSG |
8,3 % (6,6 % ou 3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 5,9 points (ou à hauteur de 4,2 points pour les pensions soumises au taux de 6,6 % ou de 3,8 points pour les pensions soumises au taux de 3,8 %) des revenus concernés pour leur imposition à l’impôt sur le revenu |
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CRDS |
0,5 % |
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Autres revenus de remplacement |
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CSG |
6,2 % (3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 3,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l’impôt sur le revenu |
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CRDS |
0,5 % |
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Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine et aux produits de placement
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CSG |
10,6 %, déductible à hauteur de 6,8 points du revenu global de l’année de paiement de la CSG (pour les revenus imposables à l’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif) |
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CRDS |
0,5 % |
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Prélèvement de solidarité |
7,5 % |
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente de 1,4 point la CSG applicable sur les revenus du patrimoine et de placement pour la porter à 10,6 %, pour les contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2026.
Par exception, restent assujettis au taux de 9,2 % :
- les revenus fonciers ;
- les plus-values immobilières des particuliers ;
- les produits attachés aux contrats de capitalisation ou d’assurance vie ;
- les produits, rentes viagères et rentes d’épargne des PEP (ancien produit d’épargne retraite) ;
- les intérêts et primes exonérés d’impôt sur le revenu des CEL, PEL ainsi que des primes d’épargne des PEL lors de leur versement.
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