Le Gouvernement a publié la carte des zones dans lesquelles de nouveaux notaires peuvent s’installer librement pour la période 2018/2020. A combien s’élève le nombre de nouveaux notaires potentiellement concernés ?
Installation de nouveaux notaires d’ici 2020 : l’objectif est fixé à 733 !
Dans le cadre du processus de libre installation des notaires, le Gouvernement doit publier, tous les 2 ans, une carte des zones dans lesquelles de nouveaux notaires peuvent s’installer librement.
La 1ère carte, qui visait l’installation de 1 650 nouveaux notaires d’ici la fin 2018 arrive à son terme. Le Gouvernement vient donc de publier une nouvelle proposition de carte pour la période 2018/2020.
Sachez que le Gouvernement a identifié 229 zones d’installation libre et s’est fixé comme objectif, que d’ici 2020, au sein de ces zones :
- 479 offices notariaux soient créés ;
- 733 nouveaux notaires se soient installés.
Notez que l’objectif de 733 nouveaux notaires est supérieur à celui recommandé par l’Autorité de la concurrence (qui préconisait l’installation libre de 700 nouveaux notaires). Cette différence s’explique par le fait que les objectifs fixés par la précédence carte n’ont pas été atteints (il manque 33 nouveaux notaires), faute de candidatures en nombre suffisant dans quelques zones.
Avec cette nouvelle carte, il devrait normalement y avoir environ 11 000 notaires à la tête d’environ 7 000 offices en 2020 (soit 53 % par rapport au 1er janvier 2016).
Attention : l’ouverture du dépôt des candidatures dans ces nouvelles zones d’installation libre aura lieu le vendredi 1er février 2019 à 14 h sur le site web https://opm.justice.gouv.fr.
Source : Arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l’article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques pour la profession de notaire
Combien de nouveaux notaires d’ici 2020 ? © Copyright WebLex – 2018
