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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2025 600 400 admin

Plafonds de loyer

Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m².

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :

  • pour les conventions à loyer intermédiaire  :
    • 19,51 € en zone A bis
    • 14,49 € en zone A
    • 11,68 € en zone B1
    • 10,15 € en zone B2
    • 10,15 € en zone C
  • pour les conventions à loyer intermédiaire dans les DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte) : 12,02 €
  • pour les conventions à loyer social Borloo Ancien (convention conclue à compter du 1er janvier 2012) :
    • 7,68 € en zones A / A bis
    • 6,99 € en zones B1 / B2
    • 6,25 € en zone C
  • pour les conventions à loyer social Cosse Ancien
    • 13,64 € zone A bis
    • 10,49 € zone A
    • 9,04 € zone B1
    • 8,67 € zone B2
    • 8,05 zone C
  • pour les conventions à loyer très social Borloo Ancien (convention conclue à compter du 1er janvier 2012) :
    • 7,28 € en zones A / A bis
    • 6,77 € en zones B1 / B2
    • 6,05 € en zone C
  • pour les conventions à loyer très social Cosse Ancien :
    • 10,63 € zone A bis
    • 8,18 € zone A
    • 7,04 € zone B1
    • 6,74 € zone B2
    • 6,25 zone C

Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2025, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

Pour les conventions à loyer intermédiaire métropole

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT (en €)
 

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2 et Zone C

Personne seule

43 953 €

43 953 €

35 825 €

32 243 €

Couple

65 691 €

65 691 €

47 842 €

43 056 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

86 112 €

78 963 €

57 531 €

51 778 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

102 812 €

94 585 €

69 455 €

62 510 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

122 326 €

111 971 €

81 705 €

73 535 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

137 649 €

126 001 €

92 080 €

82 873 €

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

15 335 €

14 039 €

10 273 €

9 243€

 

 

Pour les conventions à loyer intermédiaire outre-mer

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Îles Wallis et Futuna

Personne seule

32 602 €

34 607 €

Couple

43 539 €

46 213 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

52 358 €

55 573 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

63 207 €

67 090 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

74 354 €

78 921 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

83 795 €

88 943 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 354 €

9 928 €

Pour les conventions à loyer social Borloo Ancien / Cosse Ancien

Zones

Paris et communes limitrophes

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

26 687 €

26 687 €

23 201 €

Couple (à l’exclusion des jeunes ménages)
ou
Personne seule en situation de handicap

39 885 €

39 885 €

30 984 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou
Jeune ménage sans personne à charge
ou
Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap

52 284 €

47 944 €

37 259 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
ou
Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap

62 424 €

57 429 €

44 982 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
ou
Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap

74 271 €

67 984 €

52 915 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou
Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap

83 575 €

76 504 €

59 636 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 313 €

8 524 €

6 652 €

Pour les conventions à loyer très social Borloo Ancien / Cosse Ancien

Zones

Paris et communes limitrophes

Île-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

14 683 €

14 683 €

12 759 €

Couple (à l’exclusion des jeunes ménages)
ou
Personne seule en situation de handicap

23 931 €

23 931 €

18 591 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ou
Jeune ménage sans personne à charge
ou
Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap

31 369 €

28 767 €

22 356 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
ou
Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap

34 338 €

31 585 €

24 875 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

ou

Couple ayant deux personnes à charges dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap

40 847 €

37 393 €

29 105 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
ou
Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap

45 968 €

42 077 €

32 800 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

5 121 €

4 686 €

3 657 €

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