Un copropriétaire se plaint parce qu’il ne peut pas ouvrir ses volets à cause de la neige tombée du toit de l’immeuble. Pour lui, le syndicat des copropriétaires aurait dû faire le nécessaire pour éviter ces désagréments : il lui réclame donc des indemnités pour le préjudice subi… Avec succès ?
Le syndicat des copropriétaires est responsable de l’entretien du toit !
Un couple, propriétaire d’un studio situé au rez-de-chaussée d’un immeuble, ne peut pas ouvrir ses volets à cause de la neige qui s’est accumulée devant son studio. Il se retourne donc contre le syndicat des copropriétaires qui, selon le couple, aurait dû agir : il lui réclame des indemnités, que le syndicat des copropriétaires refuse de verser…
… à tort, selon le couple : il rappelle que la neige accumulée devant son studio (un monticule de plus de 3 mètres) provient de la toiture de l’immeuble. Et cette situation est arrivée plusieurs fois durant les derniers hivers (des constats d’huissiers de justice le prouvent). Or, le syndicat des copropriétaires a la charge d’entretenir le toit, et donc de le déneiger. Le syndicat ayant failli à sa mission, le couple estime avoir droit à des indemnités.
« Non » persiste le syndicat des copropriétaires : l’obligation de déneigement de la toiture ne s’impose, selon lui, que lorsque la sécurité des occupants et des tiers est menacée. Ce qui n’est pas le cas ici.
Mais pour le juge, le couple a raison : la récurrence de l’amoncellement de neige, qui l’empêche d’ouvrir les volets de son studio, constitue bien un préjudice indemnisable par le syndicat des copropriétaires.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 12 juillet 2018, n° 17-16967
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