Un artisan coiffeur qui exerce son activité seul, et qui dispose de 3 fauteuils, 3 bacs à eau et 2 séchoirs peut-il être exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse de l’administration fiscale…
Coiffeurs et CFE : une exonération sous conditions…
Actuellement, les artisans bénéficient d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Les « artisans » sont entendus comme les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu’ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu’ils n’utilisent que le concours d’un ou plusieurs apprentis âgés de 20 ans au plus au début de l’apprentissage et munis d’un contrat d’apprentissage.
Par « ouvriers », il faut comprendre les travailleurs indépendants :
- qui exercent une activité où le travail manuel est prépondérant ;
- qui ne spéculent pas sur la matière première ;
- qui n’utilisent pas des installations d’une importance ou d’un confort tels qu’il soit possible de considérer qu’une partie importante de la rémunération de l’exploitant provient du capital engagé.
Il a été demandé à l’administration fiscale si un artisan coiffeur qui exerce son activité seul, et qui dispose de 3 fauteuils, 3 bacs à eau et 2 séchoirs pouvait être exonéré de CFE.
Selon elle, sous réserve que le matériel (fauteuils, bacs et séchoirs) représente une valeur brute (au bilan) de 22 595 €, les artisans coiffeurs peuvent bénéficier de cette exonération de CFE dès lors :
- que le matériel en question est indispensable à leur activité de coiffeur, qui dépend de leur habileté manuelle ;
- que ni la nature, ni l’importance des investissements ne leur permettent de bénéficier d’une rémunération supérieure à celle qu’ils se seraient versée en leur absence.
Source : Actualité BOFiP Impôts du 31 janvier 2019, BOI-RES-000018
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